Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2011

portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire comme conseiller présidentiel

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé conseiller à la présidence de la République.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire change de poste pour devenir conseiller à la présidence de la République.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 27 février 2011.
M. Guillaume Larrivé est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 3 mars 2011, afin d'exercer les fonctions de conseiller.

Arrêté du 22 mars 2011