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Décret du 23 mars 2011

portant radiation des cadres (magistrature) - M. Mercoli (Sylvain)

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Retrait d'un magistrat de ses fonctions

Résumé. Un magistrat nommé Sylvain Mercoli est retiré de ses fonctions à partir du 19 mai 2010.

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Radiation d'un magistrat

Résumé. Un magistrat, Sylvain Mercoli, est retiré de ses fonctions à partir du 19 mai 2010.

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Sylvain Mercoli, magistrat du deuxième grade, est radié des cadres de la magistrature à compter du 19 mai 2010.

Décret du 23 mars 2011