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Décret du 24 mars 2011

portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer - M. Bachy (Renaud)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Renaud Bachy à des postes clés

Résumé. Un décret nomme M. Renaud Bachy à la tête de deux organismes pour les rapatriés et les Français d'outre-mer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-982 du 27 octobre 1970 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de M. Renaud Bachy à des postes clés

Résumé. M. Renaud Bachy est nommé à la tête de deux organismes importants pour les rapatriés et les Français d'outre-mer.

M. Renaud Bachy, président de la mission interministérielle aux rapatriés, est en sus nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 24 mars 2011 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Décret du 24 mars 2011
Article 1
Article 2