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Décret du 24 mars 2011

portant maintien dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur général des armées

Résumé. Un civil est nommé pour contrôler les armées pendant une mission spéciale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret du 5 avril 2007 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un contrôleur général des armées

Résumé. Un administrateur civil est nommé contrôleur général des armées pour une mission spéciale à partir du 5 avril 2011.

M. René Picon-Dupré, administrateur civil hors classe, est maintenu dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 5 avril 2011.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Décret du 24 mars 2011
Article 1
Article 2