Article 1
M. René Picon-Dupré, administrateur civil hors classe, est maintenu dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 5 avril 2011.
1 version
JORF n°0071 du 25 mars 2011
Décret du 24 mars 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 5 avril 2007 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet