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Décret du 24 mars 2011

nommant la directrice du service d'information du Gouvernement - Mme Mély (Véronique)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Véronique Mély

Résumé. Véronique Mély est nommée à la tête du service d'information du Gouvernement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Véronique Mély

Résumé. Véronique Mély est nommée à la tête du service d'information du Gouvernement.

Mme Véronique Mély est nommée directrice du service d'information du Gouvernement.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 24 mars 2011
Article 1
Article 2