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Arrêté du 17 mars 2011

portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour des vérifications de sécurité

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 donne l'autorisation à trois organismes de vérifier la sécurité des ascenseurs et installations électriques dans les lieux publics.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation (Obligations d'entretien et de vérification pour les propriétaires) ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité lors de sa séance du 3 mars 2011,

Arrête :

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Agrément pour des vérifications de sécurité

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 accorde un agrément à trois organismes pour effectuer des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, notamment sur les ascenseurs et les installations électriques.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ABC Contrôle, M. Serge TASSY, gérant, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-065.rév.4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable jusqu'au 31 janvier 2015.
Cabinet Nonnenmacher groupe Cadet, M. Alain KUPIEC, gérant, immeuble Le Monnet, Paris-Nord 2, BP 56278, 9, allée des Impressionnistes, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-041.rév.3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
Cabinet KUPIEC & DEBERGH, M. Alain KUPIEC, président, immeuble Le Monnet, Paris-Nord 2, BP 56278, 9, allée des Impressionnistes, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-025.rév.5 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.

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Conditions des agréments de sécurité

Résumé. L'article précise que les agréments pour les vérifications de sécurité sont accordés en suivant les règles d'un arrêté précédent.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3 (Rôle du directeur de la sécurité civile), 5 et 7.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2011.

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Arrêté du 17 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3