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Arrêté du 21 mars 2011

relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 21 mars 2011 sur l'aide aux riverains des aérodromes

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2011 précise comment les riverains des aérodromes peuvent être aidés à réduire les nuisances sonores.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 571-16 (Commission pour réduire le bruit des avions) et R. 571-81 (Commission pour aider les riverains des aéroports contre le bruit),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 mars 2011 · Dernière version le 1 avril 2021

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Composition de la commission d'aide aux riverains des aérodromes

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2011 précise la composition des membres représentant l'État dans une commission qui aide les riverains des aérodromes à réduire les nuisances sonores.

Pour l'application de l'article R. 571-81 du code de l'environnement (Commission pour aider les riverains des aéroports contre le bruit), les membres de la commission consultative d'aide aux riverains prévue par l'article L. 571-16 du même code (Commission pour réduire le bruit des avions) qui représentent l'Etat avec voix délibérative sont les suivants :
― pour les aérodromes autres que ceux de la région Ile-de-France, le préfet de chaque département concerné ou son représentant, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant et le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant ;
― pour les aérodromes de la région Ile-de-France, le préfet de région ou son représentant, le préfet de chaque département concerné ou son représentant, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ou son représentant et le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.

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Abrogation de règles sur les commissions consultatives d'aide aux riverains

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'aviation civile et les risques environnementaux.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H.-M. Comet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2011

Arrêté du 21 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3