Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences des centres ministériels de gestion
Résumé. Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, sauf pour ceux affectés en administration centrale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2010Art. 1 : Rôle des centres ministériels de gestion dans le ministère de la défense
→ Version 2 : Extension des compétences des centres ministériels de gestion
→ Version 2 : Extension des compétences des centres ministériels de gestion
- Arrêté du 2 mars 2010Art. 1
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