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Arrêté du 18 mars 2011

modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative du personnel civil de la défense

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2011 précise que les centres ministériels de gestion s'occupent des actes administratifs pour le personnel civil du ministère de la défense, sauf pour ceux en administration centrale.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,

Arrête :

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Modification des compétences des centres ministériels de gestion

Résumé. Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, sauf pour ceux affectés en administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2011

Arrêté du 18 mars 2011
Article 1
Article 2