Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière