JORF n°0071 du 25 mars 2011

Arrêté du 15 mars 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 525-1 et R. 525-9,

Arrête :

Article 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2010 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe I au présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

Article 2

La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2010 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy