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Arrêté du 23 mars 2011

modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une prime pour les employés des services centraux

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2011 attribue une prime (nouvelle bonification indiciaire) aux employés de certains services centraux, en fonction de leur niveau de responsabilité.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,

Arrêtent :

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Modification des attributions de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à différents emplois des services centraux et autres directions, avec un nombre de points alloués par emploi selon leur niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1
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Modification des attributions de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à différents emplois des services centraux et autres directions, avec un nombre de points alloués par emploi selon leur niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 26 mars 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2011.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique

et du directeur, adjoint au directeur général :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2011

Arrêté du 23 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3