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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation sur les avenants relatifs au travail intermittent et au CET

Résumé. Le ministre veut rendre obligatoires deux avenants sur le travail intermittent et le compte épargne-temps, mais il demande des avis avant de décider.

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Consultation publique sur l'extension d'avenants

Résumé. Le ministre propose de rendre obligatoires deux avenants sur le travail intermittent et le compte épargne-temps, et demande des avis avant de prendre une décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 du 7 décembre 2010.
Avenant n° 49 du 7 décembre 2010.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Concernant l'avenant n° 48 : fin de carrière travail intermittent.
Concernant l'avenant n° 49 : modification du compte épargne-temps.
Signataires :
Fédération française des industries jouet puériculture (FJP).
Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.

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