Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs de responsabilité pour deux médicaments
Résumé. Les tarifs de responsabilité de deux médicaments, DOCEFREZ 20 mg et DOCEFREZ 80 mg, sont fixés par le Comité économique des produits de santé et incluent la TVA.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | BASE DE CALCUL HT par UCD (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9361484 | DOCEFREZ 20 mg, poudre et solvant pour concentré pour solution pour perfusion | SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV | 174,600 |
| 9361490 | DOCEFREZ 80 mg, poudre et solvant pour concentré pour solution pour perfusion | SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV | 679,000 |
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