Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du prix d'un médicament
Résumé. Un médicament spécifique, la DACARBAZINE TEVA, a son prix de vente au public fixé par le Comité économique des produits de santé.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 14 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités, tels que fixés par arrêté interministériel :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | BASE DE CALCUL (HT) par UCD (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9360929 | DACARBAZINE TEVA 100 mg, poudre pour perfusion | TEVA SANTE | 4,308 |
1 version