JORF n° 0018 du 22 janvier 2011

Avenant n° 1 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir action « valorisation-Instituts Carnot »

Décret du 20 janvier 2011 portant déclassement de l'immeuble dénommé « petit ouvrage de l'Oberheide et terrains », situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem (Moselle) en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Décret n° 2011-79 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 supprimant la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Décision du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)

Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 14 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n° 2011-81 du 20 janvier 2011 relatif à la dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR

Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants

Arrêté du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 18 janvier 2011 portant fusion des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines du Centre et de l'Ouest et création de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest

Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 5 juillet 2010

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Arrêté du 10 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « transformation » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « laboratoire contrôle qualité » créé par l'arrêté du 10 juin 2010

Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » spécialité « gestion de la faune sauvage » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créé par l'arrêté du 10 juin 2010

Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire (n° 9491)

Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 décembre 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du 12 décembre 2005 du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination à la commission des comptes du logement

Décret du 20 janvier 2011 portant radiation (magistrature)

Décret du 20 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie) - M. HAMET (François)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription à des tableaux d'avancement et de promotion (services à l'étranger)

Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)