Article 1
Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Eliane Toussaint » sont remplacés par les mots : « Samuel Pratmarty ».
1 version
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
Arrêté du 14 janvier 2011
La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), modifié par les arrêtés du 22 octobre 2010 et 26 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 janvier 2011.
A. Podeur