Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010

modifiant la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Troyes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radio accordée à une nouvelle entreprise

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation de diffuser une radio à Troyes après avoir changé de nom et de catégorie.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-244 du 4 mars 2008, modifiée par la décision n° 2009-757 du 20 octobre 2009, autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Troyes ;

Vu la convention conclue le 15 mars 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour la zone de Troyes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorisation de diffusion radio

Résumé. Un changement d'autorisation de diffusion radio est accordé à une nouvelle entreprise.

L'autorisation accordée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Troyes est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'exploitation pour une radio à Troyes

Résumé. Une entreprise change de nom et de catégorie pour diffuser une radio à Troyes.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010
Article 1
Article 2