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Arrêté du 14 janvier 2011

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires de l'opération Trident

Résumé. Les militaires en mission en ex-Yougoslavie depuis début 2010 ont des protections spéciales pendant deux ans.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Protection des militaires de l'opération Trident

Résumé. Les militaires participant à l'opération Trident en ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 2010 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Trident sur les territoires de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront pendant deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires de l'opération Trident).

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Alain Juppé

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2011

Arrêté du 14 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3