JORF n°0018 du 22 janvier 2011

Décision n°2010-900 du 14 décembre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 98-406 du 27 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse ;

Vu la décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Nostalgie Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :