Article 1
L'annexe 3 de la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
Décision n° 2010-897 du 19 octobre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Radio l'Epine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :