JORF n°0018 du 22 janvier 2011

Arrêté du 18 janvier 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 18 janvier 2011 :
I. ― 1° Le nombre maximum de places offertes en 2011 pour l'admission à l'école d'administration militaire et le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre au titre de l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert au titre du 1° : 7 places ;
b) Concours sur titres ouvert au titre du 3° : 1 place.
Si la place offerte au titre du b ci-dessus n'est pas pourvue, elle sera reportée sur le concours prévu au a.
2° Le nombre maximum de places offertes en 2011 pour l'admission à l'école d'administration militaire et le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre au titre du 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit : 3 places.
3° Le nombre maximum de places offertes en 2011 pour l'admission à l'école d'administration militaire et le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre au titre de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit : 1 place.
II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2011 pour l'admission à l'école des officiers du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert au titre du 1° : 6 places ;
b) Concours sur titres ouvert au titre du 3° : 2 places.
Si les places offertes au titre du b ci-dessus ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours prévu au a.
III. ― 1° Le nombre maximum de places offertes en 2011 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert au titre du 1° : 5 places ;
b) Concours sur épreuves ouvert au titre du 2° : 1 place ;
c) Concours sur titres ouvert au titre du 3 ° : 1 place.
Si les places offertes au titre du b et du c ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours prévu au a.
2° Le nombre maximum de places offertes en 2011 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air au titre du 1° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit : 1 place.