JORF n°0018 du 22 janvier 2011

Arrêté du 14 janvier 2011

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2011, le bien culturel : Jean-Louis Forain, Mme Forain pêchant à la ligne (The Artist's Wife Fishing), 1896, huile sur toile (inv. 1985.64.19), appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté à Paris musées SAS, organisatrice de l'exposition « Jean-Louis Forain » présentée au Petit-Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris du 9 mars 2011 au 5 juin 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 février 2011 au 5 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.