Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 janvier 2011

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » spécialité « gestion de la faune sauvage » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créé par l'arrêté du 10 juin 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et repassages d'épreuves pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats ayant échoué au brevet de technicien agricole en 2011 et 2012 peuvent repasser certaines épreuves du baccalauréat professionnel, avec des dispenses possibles pour ceux ayant obtenu au moins 10/20 à une épreuve.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-120 (Le brevet de technicien agricole : un diplôme pour les métiers de l'agriculture) à D. 811-135 (Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole dans une autre spécialité) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 21 octobre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage des épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ayant échoué à l'examen du brevet de technicien agricole en 2011 et 2012 peuvent repasser les épreuves correspondantes du baccalauréat professionnel.

Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » spécialité « gestion de la faune sauvage » en 2011 et 2012 peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité correspondante du baccalauréat professionnel dénommée « gestion des milieux naturels et de la faune » selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve au bac pro pour les bons résultats au BTA

Résumé. Les candidats ayant au moins 10/20 à une épreuve du brevet de technicien agricole peuvent être dispensés de l'épreuve correspondante au bac pro.

Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante au baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des moyennes pour les candidats dispensés

Résumé. Les candidats dispensés d'épreuves ne reçoivent pas de mention et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves passées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage des épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ayant échoué à un examen peuvent repasser toutes les épreuves, y compris les facultatives.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage d'épreuves pour les candidats ajournés) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les épreuves du baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2011

Arrêté du 12 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes