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Arrêté du 22 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants

Abrogé30 novembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-47-10 (Procédure de nomination des agents de direction et comptables) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 novembre 2010 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 23 novembre 2010 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 17 novembre 2010 ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 3 décembre 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration des vacances de postes

Résumé. La déclaration de vacance des postes de direction dans les organismes de sécurité sociale est simplifiée et harmonisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de candidature pour les postes de direction

Résumé. Les règles de candidature pour les postes de direction dans les caisses de sécurité sociale sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Fait le 22 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur du dimanche 23 janvier 2011 au vendredi 29 novembre 2019

Arrêté du 22 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3