A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-47-10 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 23 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 17 novembre 2010 ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 3 décembre 2010,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007Art. 2
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Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 4 (V)
Créé le 23 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2010.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2019art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 23 janvier 2011 au vendredi 29 novembre 2019