Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2007 > > Art. 1 > >
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-47-10 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 23 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 17 novembre 2010 ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 3 décembre 2010,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2007 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2007 > > Art. 2 > >
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Abrogé depuis le 2019-11-30 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2010.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey