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Arrêté du 10 janvier 2011

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 10 janvier 2011 sur les épreuves de rattrapage du bac pro

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac pro en 2011 dans certaines spécialités peuvent repasser l'examen en 2012, en conservant leurs notes égales ou supérieures à 10/20.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 811-145 (Formations professionnelles agricoles après la troisième) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 (Création d'un bac pro en vente en animalerie) portant création de la spécialité « technicien-conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 21 octobre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Repassage du bac pro pour les ajournés de 2011

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac pro en 2011 dans certaines spécialités peuvent repasser l'examen en 2012.

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour les spécialités :
― « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options, créée par arrêté du 13 février 2008 ;
― « travaux paysagers », créée par arrêté du 18 juin 1996 ;
― « technicien-conseil vente en animalerie », créée par arrêté du 10 mars 2003 ;
― « technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage », créée par arrêté du 22 juillet 2002 ;
― « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux », créée par arrêté du 30 juillet 2003 ;
― « technicien vente et conseil-qualité des produits alimentaires », créée par arrêté du 30 juillet 2003 ;
― « agroéquipement », créée par arrêté du 18 juin 1996,
peuvent se présenter à la session d'examen 2012 aux épreuves du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante selon les dispositions en vigueur dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les candidats ayant échoué au bac pro en 2011 peuvent garder leurs notes égales ou supérieures à 10/20 et ne repasser que les épreuves où ils ont eu moins de 10/20 en 2012.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage du bac pro en 2012 pour les ajournés de 2011) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Ils ne présentent, à la session 2012, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant en annexe I du présent arrêté pour les candidats en contrôle en cours de formation et selon les tableaux de correspondance figurant en annexe II du présent arrêté pour les candidats hors contrôle en cours de formation.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage du bac pro en 2012 pour les ajournés de 2011) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Calcul des moyennes pour les candidats conservant leurs notes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes d'un examen précédent ne reçoivent pas de mention, et leur moyenne est calculée avec leurs anciennes et nouvelles notes.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 (Conservation des notes pour le bac pro) du présent arrêté.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées.

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les épreuves du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2011

Arrêté du 10 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes