Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Sens est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-92 du 15 janvier 2008, modifiée par la décision n° 2009-757 du 20 octobre 2009, portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens ;
Vu la convention conclue le 15 mars 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour la zone de Sens ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Sens est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon