Article 1
L'annexe de la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
Décision n°2010-899 du 14 décembre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Soprodi Radios Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :