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Arrêté du 29 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 29 décembre 2010, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption ».

Arrêté du 29 décembre 2010
Annexe