Est nommé à la présidence de la République :
Conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles :
M. Hugues Moutouh.
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Arrêté du 21 janvier 2011
Le Président de la République
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Arrêté du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2