Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2011, édition électronique, texte n° 59, et édition papier, pages 202 et suivantes, à l'annexe 1 : Plan comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux :
Après la ligne n° 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières, rajouter :
« 1675 - Dettes PPP (Partenariat Public Privé).
« 1678 - Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières. »
Après la ligne n° 232 - Immobilisations incorporelles en cours, rajouter :
« 235 - Part investissement PPP (Partenariat Public Privé). »
Après la ligne n° 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente, rajouter :
« 44581 - Acomptes - régime simplifié d'imposition. »
Après la ligne n° 4781 - Frais de poursuite rattachés, rajouter :
« 4784 - Arrondis sur déclaration de TVA. »
Après la ligne n° 6242 - Transports d'usagers, rajouter :
« 62421 - Accueil de jour en EHPAD.
« 62422 - Accueil de jour en MAS.
« 62423 - Accueil de jour en FAM.
« 62428 - Autres transports d'usagers. »
A la ligne n° 63511, lire : « Contribution économique territoriale », au lieu de : « Taxe professionnelle ».