JORF n°0018 du 22 janvier 2011

Décret du 20 janvier 2011

Par décret en date du 20 janvier 2011, l'immeuble dénommé « petit ouvrage de l'Oberheide et terrains », situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem (Moselle), est déclassé en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre et rayé de la liste des immeubles figurant au décret du 5 janvier 1968 portant déclassement d'immeubles du domaine public militaire dans le département de la Moselle.
Cet immeuble est déclassé du domaine public militaire.