Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-120 (Le brevet de technicien agricole : un diplôme pour les métiers de l'agriculture)Art. D.811-120Le brevet de technicien agricole : un diplôme pour les métiers de l'agricultureLe brevet de technicien agricole est un diplôme national qui forme des professionnels capables de travailler dans divers secteurs liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-135 (Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole dans une autre spécialité)Art. D.811-135Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole dans une autre spécialitéUn arrêté du ministre de l'agriculture permet à des candidats déjà titulaires de certains diplômes d'obtenir le brevet de technicien agricole dans une autre spécialité. ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 (Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaire)Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaireUn nouveau baccalauréat professionnel en contrôle qualité alimentaire est créé, avec des règles précises sur les examens, les stages et les langues obligatoires. portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 21 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 novembre 2010,
Arrête :