JORF n° 0016 du 20 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011 portant application de l'article 1er du décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 14 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 11 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe au titre de l'année 2012

Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2003 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie

Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 12 janvier 2011 reportant la date de l'épreuve orale d'admission de la session 2010 de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires pour le programme 152

Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

Arrêté du 7 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 7 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2011, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'office central de lutte contre le crime organisé

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur

Arrêté du 13 janvier 2011 fixant le nombre d'emplois offerts en 2011 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

Arrêté du 13 janvier 2011 fixant le nombre d'emplois offerts en 2011 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel »

Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence

Décret n° 2011-69 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail

Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil

Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur

Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux (n° 1119)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 13 décembre 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble de terrains

Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant la cession amiable du bien-fonds 1219 de la circonscription foncière de Ras-Beyrouth dit « Couvent des sœurs dominicaines », sis Deir El Kamar - Chouf, Beyrouth (Liban)

Arrêté du 11 janvier 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 18 janvier 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2011

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique

Arrêté du 17 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2009

Décret du 19 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme BRANGET (Françoise)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 11 janvier 2011 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décision du 12 janvier 2011 portant nomination d'un secrétaire général de l'inspection générale des services judiciaires

Décret du 18 janvier 2011 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 19 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie) - M. BRUNETIERE (Xavier)

Arrêté du 18 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Décret du 19 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Gaubert (Guillaume)

Arrêté du 18 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 12 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination d'un comptable secondaire de la Masse des douanes

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun