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Arrêté du 11 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des instances disciplinaires et d'avancement pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les conseils de discipline et la commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 56 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 (Organisation des sous-directions de sécurité civile) modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 (Réorganisation de la sous-direction des sapeurs-pompiers) modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 30 novembre 2010,

Arrête :

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Modification des conseils disciplinaires et commissions d'avancement pour les sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté modifie la composition des conseils de discipline et de la commission nationale de changement de grade pour les sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011
Article 1
Article 2