JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Arrêté du 18 janvier 2011

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 18 janvier 2011, le régisseur d'avances auprès de l'ambassade de France en Tunisie est autorisé au paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant porté à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 euros par opération.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 euros.