JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Arrêté du 25 novembre 2010

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, M. Joël FRANCART, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à compter du 1er juillet 2010.