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Arrêté du 5 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de la prime pour services rendus

Résumé. Les montants de base et maximum de la prime pour services rendus sont ajustés pour différents grades d'agents des travaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2011 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Arrêté du 5 janvier 2011
Article 1
Article 2