Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011

complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fréquences et règles pour les antennes de radio

Résumé. La décision ajoute de nouvelles fréquences pour les télécommunications et fixe les règles pour les antennes de radio dans certaines régions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;

Considérant qu'il y a lieu de compléter le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille) susvisée pour y intégrer des fréquences non exploitées ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à nouveau à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles) modifiée, le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par l'intégration dans l'appel aux candidatures des ressources ainsi dégagées ;

Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fréquences disponibles pour les télécommunications

Résumé. De nouvelles fréquences sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles pour les télécommunications.

Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille) les fréquences suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fréquences radio dans les Alpes

Résumé. La décision fixe les fréquences et les conditions techniques pour les antennes de radio dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR D'IMPLANTATION FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (1)
(W)
153 GREOUX-LES-BAINS 94,4   460 100
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Hautes-Alpes (05)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR D'IMPLANTATION FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (1)
(W)
154 GAP 90,2   1 400 500
155 LA GRAVE 93,8   1 830 200
156 LA GRAVE 97,5   1 830 200
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille

Résumé. Un nouvel appel à candidatures est lancé pour exploiter des fréquences de radio FM dans la région de Marseille, avec des règles précises pour déposer son dossier.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille), publiée au Journal officiel de la République française du 21 octobre 2010.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l'appel n° 2010-711 du 5 octobre 2010, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
― soit être remis avant le 18 février 2011, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Marseille (3, rue de la République, 13002 Marseille), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité technique radiophonique de Marseille au plus tard le 18 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3