A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 10 mai 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 5 → Version 3
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 7 → Version 3
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 13 → Version 9
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 13 → Version 9
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 14-1 → Version 1
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 14-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15-1 → Version 1Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15-2 → Version 1Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15-3 → Version 1Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15-4 → Version 1
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17 → Version 2
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17-1 → Version 1Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17-2 → Version 1Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17-3 → Version 1
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 20 → Version 2
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 21 → Version 2Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 22 → Version 2
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 21, Art. 22
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTEDécret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 24-1 → Version 1Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 24-2 → Version 1Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 24-3 → Version 1
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE , Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 29 → Version 2
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 34 → Version 4
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 37 → Version 3
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 38 → Version 2
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 19 → Version 3
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15 → Version 3Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 39 → Version 1
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15, Art. 39
1 version
1 modifié
2 abrogés
Créé le 21 janvier 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011
Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18