Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
1 version
1 modifié
JORF n°0016 du 20 janvier 2011
Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 10 mai 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 14-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4 > >
1 version
4 créés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3 > >
1 version
3 créés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 21, Art. 22 > >
1 version
2 modifiés
Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Sct. TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE , Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3 > >
1 version
4 créés
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 34 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 37 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 38 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 15, Art. 39 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés
Article 18
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra