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Arrêté du 29 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un représentant des soins à domicile au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-7 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), R. 6122-3 (Présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), R. 6122-4 (Composition de la section sanitaire du comité national d'organisation sanitaire) et R. 6122-7 (Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale);

Vu le décret n° 2010-929 du 3 août 2010 (Nouvelle catégorie de représentants pour les soins à domicile) modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale,

Arrête :

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Ajout d'un représentant des soins à domicile

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en ajoutant un représentant des établissements assurant une activité de soins à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2