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Ajout d'un représentant des soins à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 2
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modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-7 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), R. 6122-3 (Présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), R. 6122-4 (Composition de la section sanitaire du comité national d'organisation sanitaire) et R. 6122-7 (Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale);
Vu le décret n° 2010-929 du 3 août 2010 (Nouvelle catégorie de représentants pour les soins à domicile) modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 2
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En vigueur depuis le 21 janvier 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service,
F. Faucon