Dans les arrêtés susvisés suivants :
― arrêté du 18 juin 2002, à l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées)Art. 1Liste des variétés de colza autoriséesUn arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans., pour la variété Montego, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 31 mars 2003, à l'article 2 (Liste des variétés de colza pour exportation)Art. 2Liste des variétés de colza pour exportationUn arrêté liste des variétés de colza d'hiver autorisées à être multipliées en France pour l'exportation., pour la variété Manitoba, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 6 octobre 2003, à l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées)Art. 1Liste des variétés de colza autoriséesUn arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans., pour les variétés Pacific, Potomac et Savannah, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 2 septembre 2005, à l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées)Art. 1Liste des variétés de colza autoriséesUn arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans., pour la variété Karun, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 31 août 2006, à l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées)Art. 1Liste des variétés de colza autoriséesUn arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans., pour les variétés Adriana et Ampton, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 20 février 2007, à l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées)Art. 1Liste des variétés de colza autoriséesUn arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans., pour la variété Agapan, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 13 septembre 2007, à l'article 2 (Liste des variétés de colza pour exportation)Art. 2Liste des variétés de colza pour exportationUn arrêté liste des variétés de colza d'hiver autorisées à être multipliées en France pour l'exportation., pour les variétés Appolon et Arcadia, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 12 février 2008, à l'article 2 (Liste des variétés de colza pour exportation)Art. 2Liste des variétés de colza pour exportationUn arrêté liste des variétés de colza d'hiver autorisées à être multipliées en France pour l'exportation., pour les variétés Anaell, Aspian et Afflux, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 26 août 2008, à l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées)Art. 1Liste des variétés de colza autoriséesUn arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans., pour les variétés Alessio et Anaconda, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 1er avril 2009, à l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées)Art. 1Liste des variétés de colza autoriséesUn arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans., pour la variété Andrick, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) » ;
― arrêté du 24 août 2009, à l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées)Art. 1Liste des variétés de colza autoriséesUn arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans., pour la variété Acajou, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».