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Modification des dimensions minimales des véhicules de tourisme avec chauffeur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
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relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 (Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
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En vigueur depuis le 20 juillet 2011
Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après sa publication.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2010.
Frédéric Lefebvre