A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
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Arrêté du 30 décembre 2010
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur,
Arrête :
Créé le 20 juillet 2011
Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après sa publication.
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Créé le 20 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2010.
Frédéric Lefebvre