Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0016 du 20 janvier 2011
Arrêté du 30 décembre 2010
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après sa publication.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2010.
Frédéric Lefebvre