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Arrêté du 30 décembre 2010

relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur la taille des véhicules de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les voitures de tourisme avec chauffeur doivent mesurer au moins 4,50 mètres de long et 1,70 mètre de large.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 (Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur,

Arrête :

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Modification des dimensions minimales des véhicules de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les véhicules de tourisme avec chauffeur doivent désormais mesurer au moins 4,50 mètres de long et 1,70 mètre de large.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur six mois après sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après sa publication.

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2010.

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011

Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3