A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 janvier 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive n° 2006/123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4383-3 ;
Vu l'arrêté 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 6 janvier 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 11
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 12
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 4 → Version 2Arrêté du 30 décembre 1975Art. 6 → Version 2Arrêté du 30 décembre 1975Art. 7 → Version 2Arrêté du 30 décembre 1975Art. 9 → Version 2Arrêté du 30 décembre 1975Art. 13 → Version 2Arrêté du 30 décembre 1975Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 décembre 1975Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 3, Art. 8
1 version
8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 30 décembre 1975Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
2 créés
Créé le 21 janvier 2011
« A N N E X E I I
COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION
| PIÈCES | DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE initiale ou d'un renouvellement |
|---|---|
| 1. Les informations générales relatives à l'institut de formation | |
| a) Dénomination sociale de l'organisme | A fournir |
| b) Adresses du site principal et le cas échéant des sites annexes | A fournir |
| c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.) | A fournir |
| d) Description des activités | A fournir |
| e) Organigramme administratif et fonctionnel | A fournir |
| f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme | A fournir |
| g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation | A fournir |
| h) L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date) | A fournir |
| 2. Gouvernance de l'institut de formation | |
| a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant | A fournir |
| b) Le projet pédagogique de l'institut défini à l'annexe III | A fournir |
| c) Les membres des instances représentatives | A fournir |
| d) Rapport d'activité | A fournir |
| e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années | A fournir le cas échéant |
| f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures | A fournir |
| g) Développement d'une stratégie de communication interne | A fournir |
| h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types | A fournir le cas échéant |
| 3. Ressources humaines et matérielles | |
| a) Liste nominative des membres de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (curriculum vitae et titres de formation) | A fournir |
| b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques | A fournir |
| c) Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques | A fournir |
| 4. La place de l'institut dans le schéma régional des formations sanitaires et sociales | |
| a) Le positionnement de l'institut dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés | A fournir |
| b) Le positionnement de l'institut dans l'environnement économique et social de la région | A fournir |
| c) Le positionnement de l'institut dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels | A fournir |
A N N E X E I I I
PROJET PÉDAGOGIQUE
Le projet pédagogique des instituts comporte :
― les orientations de la formation ;
― la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ;
― les objectifs d'apprentissage et de professionnalisation ;
― l'individualisation des parcours ;
― la planification de l'alternance ;
― la liste des lieux et places de stage négociés en lien avec les obligations réglementaires ;
― les modalités d'encadrement et de tutorat négociées avec les responsables des structures d'accueil ;
― les prestations offertes à la vie étudiante ;
― les indicateurs d'évaluation du projet. »
1 version
Créé le 21 janvier 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet
En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011
Arrêté du 19 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10