A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 1975 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 1975 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 1975 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 1975 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 1975 > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 1975 > > Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 1975 > > Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 1975 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 3, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 1975 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

« A N N E X E I I

COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION

| PIÈCES |DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE
initiale ou d'un renouvellement| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | 1. Les informations générales relatives à l'institut de formation | | | a) Dénomination sociale de l'organisme | A fournir | | b) Adresses du site principal et le cas échéant des sites annexes | A fournir | |c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.)| A fournir | | d) Description des activités | A fournir | | e) Organigramme administratif et fonctionnel | A fournir | | f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme | A fournir | | g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation | A fournir | | h) L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date) | A fournir | | 2. Gouvernance de l'institut de formation | | | a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant | A fournir | | b) Le projet pédagogique de l'institut défini à l'annexe III | A fournir | | c) Les membres des instances représentatives | A fournir | | d) Rapport d'activité | A fournir | | e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années | A fournir le cas échéant | | f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures | A fournir | | g) Développement d'une stratégie de communication interne | A fournir | | h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types | A fournir le cas échéant | | 3. Ressources humaines et matérielles | | | a) Liste nominative des membres de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (curriculum vitae et titres de formation) | A fournir | | b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques | A fournir | | c) Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques | A fournir | | 4. La place de l'institut dans le schéma régional
des formations sanitaires et sociales | | | a) Le positionnement de l'institut dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés | A fournir | | b) Le positionnement de l'institut dans l'environnement économique et social de la région | A fournir | | c) Le positionnement de l'institut dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels | A fournir |

A N N E X E I I I
PROJET PÉDAGOGIQUE

Le projet pédagogique des instituts comporte :
― les orientations de la formation ;
― la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ;
― les objectifs d'apprentissage et de professionnalisation ;
― l'individualisation des parcours ;
― la planification de l'alternance ;
― la liste des lieux et places de stage négociés en lien avec les obligations réglementaires ;
― les modalités d'encadrement et de tutorat négociées avec les responsables des structures d'accueil ;
― les prestations offertes à la vie étudiante ;
― les indicateurs d'évaluation du projet. »

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.