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Arrêté du 11 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires pour mieux les adapter.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment ses articles 54 et 55-1 ;

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2005 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 30 novembre 2010,

Arrête :

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Modification des règles du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011
Article 1
Article 2