JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Arrêté du 12 janvier 2011

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Olivier GEFFROY, sous-préfet, est nommé conseiller pour la démocratie locale au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2011.

Philippe Richert