Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2011

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Olivier GEFFROY, sous-préfet, est nommé conseiller pour la démocratie locale au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2011.

Philippe Richert

Arrêté du 12 janvier 2011
Article 1
Article 2