Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2011, M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, placé dans la position du détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 18 janvier 2011.
M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter de la même date.