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Arrêté du 7 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du règlement des chevaux de pur-sang

Résumé. Un arrêté met à jour le règlement du stud-book français pour les chevaux de pur-sang et désigne deux directeurs pour appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale), D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés), R. 653-36 à R. 653-40 (Gestion des fichiers généalogiques par l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Mise à jour du règlement du stud-book français

Résumé. Le règlement du stud-book français du cheval de pur sang est mis à jour.

Le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2003Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 16 janvier 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur les chevaux de pur sang

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les chevaux de course.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 janvier 2011

Fait le 7 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Falcone

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation/SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Arrêté du 7 janvier 2011
Article 1
Article 2