JORF n° 0079 du 3 avril 2010

Arrêté du 24 mars 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 mars 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados)

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime)

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime)

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone réglementée LF-R 243 aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)

Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 à Voutré (Sarthe)

Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple

Arrêté du 30 mars 2010 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 31 mars 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre d'officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 (1)

Arrêté du 29 mars 2010 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Arrêté du 18 mars 2010 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local en Polynésie française pris en application de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 19 mars 2010 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »

Décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté du 30 mars 2010 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet et au règlement du jeu Loto Foot

Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 24 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 24 mars 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais

Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

Arrêté du 31 mars 2010 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. Bourlot (Pierre) (rectificatif)

Décret du 1er avril 2010 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut - M. Rattier (Philippe)

Décret du 1er avril 2010 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 1er avril 2010 portant élévation (magistrature)

Décret du 1er avril 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 1er avril 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 mars 2010 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2010 relatif à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er avril 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. Ponge (François)

Décret du 1er avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Forget (Cyril)

Décret du 1er avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. Forget (Cyril)

Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

Arrêté du 30 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Décret du 1er avril 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai - M. Duriez (Jean-Claude)

Arrêté du 23 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 1er avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hamel (Serge)

Décret du 1er avril 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - Mme Moneret-Vautrin (Denise Anne)

Décret du 1er avril 2010 portant affectation d'un officier général - M. Durand (Jean-Marie)

Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Décret du 1er avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Décret du 1er avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - M. Séners (François)

Décret du 1er avril 2010 portant nomination du médiateur du cinéma - M. Maistre (Roch-Olivier)

Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre