Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2010

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010 :
La démission de M. SEGURA (Jean-Michel), notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Denis BILLOD, notaire et conseils, SELARL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de M. SEGURA (Jean-Michel).
M. BILLOD (Denis, Paul, Bernard) est nommé notaire associé.

Arrêté du 25 mars 2010