Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision n° 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-37 à R. 653-40 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais ;

Après avis de la commission du livre généalogique du 22 juin 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

La sous-directrice du développement rural

et du cheval,

M.-H. Le Henaff