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Arrêté du 25 mars 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TARDO-DINO (Olivier, Jean, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle DELPECH (Céline, Dominique) à la résidence de Francueil (Indre-et-Loire).
M. TARDO-DINO (Olivier, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick VIRON, Pascal MONMARCHE-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. VIRON (Patrick, Edmond, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick VIRON, Pascal MONMARCHE-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick VIRON, Pascal MONMARCHE-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pascal MONMARCHE-FONTAINE, Olivier TARDO-DINO, notaires associés, titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 25 mars 2010